Les conditions générales de vente
cadre juridique et commercial des activités proposées sur le site:
Cadre juridique
Concernant les activités au Japon : la société co.GO UeUe Ltd propose et commercialise les stages au Japon. Les intervenants : Joëlle Berg principalement, sont titulaires d’un visa de travail demandé par GO UeUe Japon. La société est une Godokaisha, société de droit japonais équivalente à une SARL. Les associés de cette société sont David CAupos, résident à Okinawa,JP et Joëlle BERG, résidente à Moorea, Polynésie française. Les prestations sont à régler à co.GO UEUE ltd, Okinawa.
Co GO UEUE LTD
OKINAWA
3-4-5 ISA GINOWAN CITY
JAPON
Téléphone : 080 3426 3102
Concernant les activités en Europe et aux Etats-unis, les activités sont prises en compte par la société GO UEUE Polynésie. Sauf indication contraire, les prestations sont réglées à EURL GO UEUE, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Polynésie française sous les références
RCS PAPEETE TPI 08 138 B/ 2008-A-336, n° Tahiti 864 850.
EURL GO UEUE
RCS PAPEETE TPI 08 138 B / 2008‐A‐ 336
N° TAHiti T 864850
BP 3015 TEMAE 98728 MOOREA MAIAO
Téléphone: 689 56 46 45
Concernant les stages et cours donnés en Polynésie française, c’est Joëlle BERG, professeur de danse Tahitienne qui prend en charge directement : les prestations sont réglées directement à Joëlle BERG , enregistrée en Polynésie française sous les références n° Tahiti T 293 530.
Joëlle BERG professeur de danse tahitienne
Te Tuamarama
n° TAHITI T 293 530
BP 3015 TEMAE 98728 MOOREA MAIAO
Téléphone: 689 56 46 45
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société GO UEUE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.oritahiti.net , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GO UEUE. GO UEUE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.oritahiti.net . Ces produits et services sont offerts dans la limite des places disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Ori Tahiti.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix HT en euros ou en Francs CFP de la TVA; Le taux de TVA de 10 % est applicable pour les services fournis en Polynésie française. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ori Tahiti.net se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des services présentés dans le site est destinée aux acheteurs résidant dans le Monde entier.
Commandes
Pour les commandes qui sont passées directement à GO UEUE, c’est à dire pour les stages se déroulant en Polynésie, ou pour les stages se déroulant à l’étranger sans l’intermédiaire des représentantes dans chaque pays, l’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client si il en a un;
- remplir le bon de pré commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Ori Tahiti communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée à l’acheteur.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Vous n’êtes inscrites au stage qu’à réception du règlement .Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour les stages effectués en France Métropolitaine, les paiements par chèque ou virement bancaire sont acceptés.
Le compte de l’acheteur sera débité à la date de commande des stages.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture au format numérique (pdf) faisant ressortir la TVA, si il y a lieu.
Livraisons
Les stages ont lieu à l’adresse indiquée sur le site.
Garantie
En cas d’empêchement, si le stage ne peut se tenir à la date prévue du fait uniquement de l’enseignant, c’est à dire de GO UEUE, le remboursement sera effectué intégralement et sans frais.
Joelle Berg
GO UEUE
BP 3015
98718 Moorea,
Polynésie française
Responsabilité
Ori Tahiti, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.oritahiti.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.oritahiti.net qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ori Tahiti.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ori Tahiti se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ori Tahiti. De même, les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Ori Tahiti a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
Archivage et preuve
Ori Tahiti archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Ori Tahiti seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi en vigueur en Polynésie française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Papeete, Tahiti, Polynésie française, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
